Procédure concurrentielle restreinte avec négociation

SI pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert - SICGENC (60)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

SICGENC202601001

Procédure concurrentielle restreinte avec négociation

Marché public global de performance énergétique relatif à la réhabilitation globale d'un Ensemble Nautique Couvert de Nogent-sur-Oise et Villers Saint-Paul

Travaux

45212212

71200000, 71300000, 92610000

FRE22

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-08-26+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

204 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994).

Tribunal administratif d'Amiens