Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM

SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM

Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM

Services

71300000

FR102

Procédure ouverte

2026-07-15+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.