Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux
- SIRET
-
25770501200025
- Adresse
-
Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227, 77107 Meaux
- Téléphone
-
0183690048
-
loise.laine@meaux.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
- Description
-
Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
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Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur