PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)

ENSA Normandie

197 601 644 00028

27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnétal

02 32 83 42 00

marchespublics@rouen.archi.fr

Organisme de droit public

Éducation

AO ENSAN 2026-01

PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)

objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.

Services

73000000

FRD22

Procédure ouverte

2026-04-21+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

5

Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou
risquant de l'être peut engager un recours.
Référé précontractuel (avant signature du marché) :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : Jusqu'à la signature du marché
• Objet : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Référé contractuel (après signature) :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification
de la conclusion du marché
• Objet : Manquements affectant la validité du contrat
Recours pour excès de pouvoir :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de
l'avis d'attribution