PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
description Objet du marché
objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- ENSA Normandie
- SIRET
- 197 601 644 00028
- Adresse
- 27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnétal
- Téléphone
- 02 32 83 42 00
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description
Objet du marché
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- Référence
- AO ENSAN 2026-01
- Intitulé
- PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
- Description
- objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 73000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-21+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou risquant de l'être peut engager un recours. Référé précontractuel (avant signature du marché) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : Jusqu'à la signature du marché • Objet : Manquements aux obligations de pub...
Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou
risquant de l'être peut engager un recours.
Référé précontractuel (avant signature du marché) :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : Jusqu'à la signature du marché
• Objet : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Référé contractuel (après signature) :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification
de la conclusion du marché
• Objet : Manquements affectant la validité du contrat
Recours pour excès de pouvoir :
• Tribunal administratif de Rouen
• Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de
l'avis d'attribution
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP) Actif expand_more
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
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