Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
95 - DDT
- SIRET
-
13001211500015
- Adresse
-
CS 20105, 95010 Cergy-Pontoise CEDEX
- Contact
-
Xavier DELOUHANS
- Téléphone
-
+33134252665
-
xavier.delouhans@val-doise.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DDT95PPRI01
- Intitulé
-
Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
- Description
-
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
73000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 17:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
DDT du VAL D'OISE
description Objet du marché
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
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Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
folder_open Documents de consultation (DCE)
Marché 2026-DDT95-PPRI01.zip
Pièce du dossier · 1.36 MB
04_RC-DDT95-PPRI_VF.pdf
Règlement de consultation · 313 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur