Date limite (DLRO)
16 juin 2026 à 10h00
Il reste 12 jour(s)
Ville de Thionville
57830
Rue Georges Ditsch, 57125 Thionville
CUNY Pierre
0382523235
compub@mairie-thionville.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PN26/022
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Services
66512000
66511000
FRF33
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |