Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Thionville
- SIRET
-
57830
- Adresse
-
Rue Georges Ditsch, 57125 Thionville
- Contact
-
CUNY Pierre
- Téléphone
-
0382523235
-
compub@mairie-thionville.fr
- Profil acheteur
- https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PN26/022
- Intitulé
-
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
- Description
-
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » Actif expand_more
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur