Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
description Description
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :
- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
rue Georges Ditsch
Thionville 57125
Code NUTS : FRF33
Pays : FRA
schedule Durée
73 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 30 décembre 2032
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pse n°1 : Indemnisation invalidité conforme au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, dans un plafond de 90%. Pse n°2 : en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie : à hauteur de 90% du régime indemnitaire net, à l'issue de 90 jours d'arrêt (le cas échéant, de maladie ordinaire). Pse n°3 : en maladie ordinaire : à hauteur de 90% du régime indemnitaire net. Pse n°4 - en remplacement de l'offre de base ci-avant : en rente, à hauteur de 95% de la perte de retraite