La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GIP MDPH DE MOSELLE
- SIRET
-
75066
- Adresse
-
1 rue claude chappe, 57076 Metz
- Contact
-
BEAUCOURT Alain
- Téléphone
-
0387218341
-
carole.jacquemin@moselle.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MDPH Moselle
- Intitulé
-
La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
- Description
-
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66500000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
description Objet du marché
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
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La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 380 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur