Lot n°00
Services
La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
Acheteur
account_balance
GIP MDPH DE MOSELLE
Code CPV
tag
66500000 — Services d'assurance et services de retraite
Montant estimé
euro
133,000 €
Durée
schedule
72 mois
Lieu d'exécution
location_on
57076 Metz
description Description
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
1 rue claude chappe
Metz 57076
Code NUTS : FRF33
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
Début : 01 décembre 2026