Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 50 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2/2026
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Services
66512000
66512000
FRF33
Procédure ouverte
2026-09-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif :
- Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |