PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- http://amneville.synapse-entreprises.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2/2026
- Intitulé
-
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
- Description
-
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif :
- Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » Actif expand_more
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux
« Convention de participation Prévoyance »
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur