RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre

Département des Hautes-Alpes

522

Hôtel du Département, 05008 Gap

Le Président

0492403846

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CG-1741-N

RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du programme de modernisation de la RD1075, le Département souhaite réaliser un créneau de dépassement et recalibrer une section routière

Services

71311300

71311300

FRL02

Procédure ouverte

2026-12-09+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

8 mois

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)