En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 16h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET: 49963

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET

49963

Adresse

24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan

Contact

MALHERBE Hermeline

Téléphone

0468858585

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

ABC-2026-ETU-SAFR-0169

Intitulé

RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service

Nature du marché

Services

CPV principal

77110000

CPV additionnels

39200000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ15

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

38 mois

description Résumé de l'AAPC

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 102 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108783
Code CPV principal
category 77110000 — Services liés à la production agricole
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL 77110000 — Services liés à la production agricole —