RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- SIRET
-
49963
- Adresse
-
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
- Contact
-
MALHERBE Hermeline
- Téléphone
-
0468858585
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ABC-2026-ETU-SAFR-0169
- Intitulé
-
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77110000
- CPV additionnels
-
39200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
38 mois
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
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RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volo…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 102 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur