En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Réalisation d’un diagnostic et formalisation d’un plan d’actions pour lutter contre les risques psycho-sociaux

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  21h59

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

f5j

description Résumé de l'AAPC

Le prestataire doit réaliser un diagnostic complet relatif aux risques psycho-sociaux auprès des agents et enseignants travaillant au sein de l’école nationale supérieure d’architecture (E.N.S.A.) de Nancy (salariés de l’école et fonctionnaires du ministère de la Culture). L’école compte environ 70 enseignants permanents et 50 personnels administratifs, techniques et scientifiques (A.T.S.), un nombre important d’intervenants ponctuels et environ 650 élèves. Ces deux dernières populations sont exclues du champ des prestations de ce marché, qui se concentrent donc sur un effectif de 120 personnes physiques.

A l’issue du diagnostic, le prestataire devra élaborer un plan d’actions visant à réduire, voire à supprimer les risques identifiés.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le prestataire doit rĂ©aliser un diagnostic complet relatif aux risques psycho-sociaux auprès des agents et enseignants de l'Ă©cole nationale supĂ©rieure d'architecture (E.N.S.A.) de Nancy, incluant environ 70 enseignants permanents et 50 personnels administratifs, techniques et scientifiques.
  • • Population concernĂ©e : Le diagnostic concerne un effectif de 120 personnes physiques, excluant les intervenants ponctuels et les Ă©lèves.
  • • Plan d'actions Ă  Ă©laborer : Ă€ l'issue du diagnostic, le prestataire doit Ă©laborer un plan d'actions visant Ă  rĂ©duire ou supprimer les risques identifiĂ©s.
  • • DurĂ©e et forme du marchĂ© : Le marchĂ© est un marchĂ© ordinaire Ă  prix global et forfaitaire, conclu pour une pĂ©riode ferme de neuf mois Ă  compter de sa notification, sans allotissement.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou Ă  l'apprĂ©ciation de l'acheteur sont exclues de la procĂ©dure.
  • • PrĂ©sentation de la candidature : Les candidats doivent prĂ©senter leur candidature via la plateforme PLACE avec les formulaires DC1, DC2, dĂ©clarations sur l'honneur, attestations, listes d'effectifs, rĂ©fĂ©rences professionnelles et autres justificatifs.
  • • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposĂ©e, le mandataire est solidaire, et les sous-traitants doivent Ă©galement ne pas ĂŞtre exclus.
  • • Critères d'attribution : Les critères sont la valeur technique (50 %) avec sous-critères compĂ©tence et mĂ©thodologie, le prix des prestations (40 %), et la dĂ©marche environnementale (10 %) incluant limitation des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre et allègement des flux numĂ©riques.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation emploi travailleurs handicapés draft Liste références draft Liste effectifs

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50%
Prix des prestations 40%
Démarche environnementale 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 14 septembre 2026 Ă  23h59.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les plis doivent ĂŞtre transmis exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE, aucun envoi papier ou autre ne sera acceptĂ©.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Les offres sont valables 90 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE PLAN RPS ENSA Nancy.zip

Pièce du dossier · 573 KB

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RC PLAN RPS ENSA Nancy.pdf

Règlement de consultation · 333 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag PLAN_RPS_ENSAN
Code CPV principal
category 79414000 — Services de conseil en gestion des ressources humaines
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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