Réalisation d’un diagnostic et formalisation d’un plan d’actions pour lutter contre les risques psycho-sociaux
description Objet du marché
Le prestataire doit réaliser un diagnostic complet relatif aux risques psycho-sociaux auprès des agents et enseignants travaillant au sein de l’école nationale supérieure d’architecture (E.N.S.A.) de Nancy (salariés de l’école et fonctionnaires du ministère de la Culture). L’école compte environ 70 enseignants permanents et 50 personnels administratifs, techniques et scientifiques (A.T.S.), un nombre important d’intervenants ponctuels et environ 650 élèves. Ces deux dernières populations sont exclues du champ des prestations de ce marché, qui se concentrent donc sur un effectif de 120 personnes physiques.
A l’issue du diagnostic, le prestataire devra élaborer un plan d’actions visant à réduire, voire à supprimer les risques identifiés.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le prestataire doit réaliser un diagnostic complet relatif aux risques psycho-sociaux auprès des agents et enseignants de l'école nationale supérieure d'architecture (E.N.S.A.) de Nancy, incluant environ 70 enseignants permanents et 50 personnels administratifs, techniques et scientifiques.
- • Population concernée : Le diagnostic concerne un effectif de 120 personnes physiques, excluant les intervenants ponctuels et les élèves.
- • Plan d'actions à élaborer : À l'issue du diagnostic, le prestataire doit élaborer un plan d'actions visant à réduire ou supprimer les risques identifiés.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une période ferme de neuf mois à compter de sa notification, sans allotissement.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues de la procédure.
- • Présentation de la candidature : Les candidats doivent présenter leur candidature via la plateforme PLACE avec les formulaires DC1, DC2, déclarations sur l'honneur, attestations, listes d'effectifs, références professionnelles et autres justificatifs.
- • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposée, le mandataire est solidaire, et les sous-traitants doivent également ne pas être exclus.
- • Critères d'attribution : Les critères sont la valeur technique (50 %) avec sous-critères compétence et méthodologie, le prix des prestations (40 %), et la démarche environnementale (10 %) incluant limitation des émissions de gaz à effet de serre et allègement des flux numériques.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Prix des prestations | 40% |
| Démarche environnementale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 14 septembre 2026 à 23h59.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, aucun envoi papier ou autre ne sera accepté.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE PLAN RPS ENSA Nancy.zip
Pièce du dossier · 573 KB
RC PLAN RPS ENSA Nancy.pdf
Règlement de consultation · 333 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur