Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

68-CCRG-2025-IZH-100

Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Services

71000000

71222200, 71313000

FRF12

Procédure ouverte

2026-05-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

15 mois

- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.