Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
- SIRET
-
24680056900039
- Adresse
-
1 RUE DES MALGRE NOUS, 68500 GUEBWILLER
- Téléphone
-
0389625625
-
commande.publique@cc-guebwiller.fr
- Profil acheteur
- https://www.klekoon.com/
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
68-CCRG-2025-IZH-100
- Intitulé
-
Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Description
-
Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- CPV additionnels
-
71222200, 71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
15 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
description Objet du marché
Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Actif expand_more
Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoi…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur