Date limite (DLRO)
24 juillet 2026 Ă 12h00
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MEPObservatoireEcoFetL2026
Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
Services
79300000
FR106
Procédure ouverte
2026-07-24+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Non requise
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Tribunal administratif de Montreuil
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France. | 79300000 — Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques | — |