Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FranceAgrimer
- SIRET
-
13000636400017
- Adresse
-
12 rue Henri rol Tanguy, 93100 Montreuil
- Contact
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Service de la politique et des stratégies achat
- Téléphone
-
01 73 30 21 04
-
mpublics@franceagrimer.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MEPObservatoireEcoFetL2026
- Intitulé
-
Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
- Description
-
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
Il s’agit d’un marché à tranches avec un prix global et forfaitaire. Il est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. En cas d’affermissement de toutes les tranches, la durée totale maximale sera le 31 juillet 2030.
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Réalisation d’un observatoire des données économiques des exploitations fruitières et légumières, et de la production de légumes pour l’industrie en France.
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