Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FranceAgrimer
- SIRET
-
13000636400017
- Adresse
-
12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil
- Contact
-
Service de la politique et des stratégies achat
- Téléphone
-
01 73 30 21 04
-
mpublics@franceagrimer.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MEPAchatsMenagesEnFrance2026
- Intitulé
-
Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages en France.
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
0
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire alloti avec des tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale allant jusqu’au 30 juin 2031. Le montant maximum contractuel de chaque lot en cas d'affermissement de toutes les tranches de l'accord-cadre est le suivant : 1 416 668 € HT pour le lot 1, 1 666 664 €HT pour le lot 2, 1 666 664 € HT pour le lot 3, 516 664 € HT pour le lot 4.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Suivi des produits laitiers et des matières grasses solides Actif expand_more
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02 Suivi des viandes, volailles et charcuteries et des œufs de poule Actif expand_more
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03 Suivi des produits aquatiques Actif expand_more
Suivi des produits aquatiques
04 Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation Actif expand_more
Suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur