Date limite (DLRO)
13 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
280,000 €
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
64988
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008 Bourg En Bresse Cedex
DEBAT Jean-François
0474247515
commande.publique@grandbourg.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-011A
RĂ©alisation d'une prestation de recyclerie et de collecte Ă domicile : Zone Nord
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Services
90500000
90500000
FRK21
Procédure ouverte
2026-05-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 280,000 € |
| 01 | Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |