Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- SIRET
- 64988
- Adresse
- 3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008 Bourg En Bresse Cedex
- Contact
- DEBAT Jean-François
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-011A
- Intitulé
- Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90500000
- CPV additionnels
- 90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou ...
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
01 Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B.
Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : montant minimum : 20 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur