Lot n°00
Services
Accord-cadre
Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
280,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 septembre 2026 au 28 février 2029
Lieu d'exécution
location_on
01008 Bourg En Bresse Cedex
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie
Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
sell Codes CPV supplémentaires
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
location_on Lieu d'exécution
3, Avenue Arsène d'Arsonval
Bourg En Bresse Cedex 01008
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
30 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 28 février 2029
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires