Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 48 jour(s)
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle | — | — |
| 02 | Prestations juridiques ponctuelles de droit public général | — | — |
| 03 | Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale | — | — |
| 04 | Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier | — | — |
| 05 | Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises | — | — |