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REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

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Date limite (DLRO)

21 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 31 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

SIRET

65014

Adresse

10 Avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse

Contact

BAROUX Marie-Hélène

Téléphone

0561338080

Email

marches@isae.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Éducation

description

Objet du marché

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Référence

2025ETU0017

Intitulé

REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Nature du marché

Services

CPV principal

79212500

CPV additionnels

79212500

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-21+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-35296
Code CPV principal
category 79212500 — Services de vérification comptable
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO 79212500 — Services de vérification comptable —