REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
- SIRET
-
65014
- Adresse
-
10 Avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse
- Contact
-
BAROUX Marie-Hélène
- Téléphone
-
0561338080
-
marches@isae.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025ETU0017
- Intitulé
-
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212500
- CPV additionnels
-
79212500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
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REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur