En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux. Les prestations attendues consistent principalement en l’abattage mécanisé et le débardage mécanisé des bois.

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Date limite (DLRO)

30 avril 2036 Ă  10h00

Il reste 3517 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières mécanisées. Il permettra pendant une durée de 10 années de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour effectuer les prestations. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

L’objet est la réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux.
Les prestations attendues consistent principalement en :
– L’abattage mécanisé ;
– Le débardage mécanisé des bois.

Ces prestations s’inscrivent dans des contextes d’exploitation présentant des contraintes techniques particulières, réparties en catégories correspondant aux lots du système :

– lot 1 « pente » : exploitation mécanisée en conditions de forte pente, nécessitant des équipements spécifiques de treuillage pour l’évolution des machines sur des pentes significatives (supérieures à 200 m de longueur) ;
– lot 2 « marais » : exploitation mécanisée sur sols peu portants ou nécessitant des franchissements de cours d’eau, impliquant l’usage d’équipements adaptés (dispositifs de franchissement, équipements de portance renforcée).

Les caractéristiques détaillées de chaque intervention seront précisées dans les consultations ultérieures relatives aux marchés spécifiques.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la rĂ©alisation de prestations d’exploitation forestière mĂ©canisĂ©es, principalement l’abattage mĂ©canisĂ© et le dĂ©bardage mĂ©canisĂ© des bois.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont rĂ©alisĂ©es dans le dĂ©partement du Doubs, rĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ©.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en deux lots : lot 1 « pente » pour exploitation en forte pente nĂ©cessitant un treuil synchronisĂ© indĂ©pendant, et lot 2 « marais » pour exploitation sur sols peu portants ou nĂ©cessitant des franchissements de cours d’eau avec Ă©quipements adaptĂ©s.
  • • QuantitĂ©s estimatives : La quantitĂ© estimative annuelle est de 5 000 m3 pour le lot 1 et 25 000 m3 pour le lot 2, sans engagement de quantitĂ© minimale ou maximale. La quantitĂ© maximale correspond au triple de la quantitĂ© estimative.
euro
Jusqu'à 25 millions d’euros pour toute la durée du système

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacitĂ©s techniques et professionnelles minimales spĂ©cifiques Ă  chaque lot, notamment disposer des Ă©quipements adaptĂ©s (treuil autoportĂ© pour lot 1, porteur forestier avec tracks ou Ă©quipements de franchissement pour lot 2) et de personnels qualifiĂ©s ou expĂ©rimentĂ©s.
  • • Documents Ă  fournir pour candidature : Le dossier de candidature comprend un formulaire de candidature, les dĂ©clarations et certificats requis par le code de la commande publique, une attestation d'assurance responsabilitĂ© civile, un relevĂ© d'identitĂ© bancaire ou postal, un extrait d’inscription au registre du commerce ou des mĂ©tiers, et le formulaire DC4 en cas de sous-traitance.
  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidatures sont dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 30 avril 2036 Ă  12h00. Les candidatures peuvent ĂŞtre dĂ©posĂ©es tout au long de la durĂ©e du système d’acquisition dynamique.
  • • Critères d’attribution des marchĂ©s spĂ©cifiques : Les marchĂ©s spĂ©cifiques sont attribuĂ©s selon des critères pondĂ©rĂ©s : prix des prestations (40 Ă  80 %), valeur technique (20 Ă  60 %) avec sous-critères mĂ©thodologie, adĂ©quation des matĂ©riels, dĂ©lais et organisation des interventions.

folder_open Pièces à fournir

draft Formulaire de candidature draft Déclarations et certificats draft Attestation assurance responsabilité civile draft Relevé d'identité bancaire draft Extrait registre commerce draft DC4 (si sous-traitance)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40 Ă  80 %
Valeur technique 20 Ă  60 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des candidatures : 30 avril 2036 Ă  12h00
  • • Date limite pour rĂ©ception des premières candidatures : 30 septembre 2026 Ă  12h00
  • • Date de lancement de la première consultation : Ă€ partir du 1er octobre 2026, après examen des premières candidatures
  • • DurĂ©e et renouvellement : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour un an, renouvelable tacitement jusqu’à 10 ans maximum.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 5 MB

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Règlement de consultation · 479 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-8400-019
Code CPV principal
category 77211100 — Services d'exploitation forestière
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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