Réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux. Les prestations attendues consistent principalement en l’abattage mécanisé et le débardage mécanisé des bois.
description Objet du marché
Le présent système d’acquisition dynamique a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières mécanisées. Il permettra pendant une durée de 10 années de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour effectuer les prestations. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
L’objet est la réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées dans le département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté), portant sur des bois majoritairement résineux.
Les prestations attendues consistent principalement en :
– L’abattage mécanisé ;
– Le débardage mécanisé des bois.
Ces prestations s’inscrivent dans des contextes d’exploitation présentant des contraintes techniques particulières, réparties en catégories correspondant aux lots du système :
– lot 1 « pente » : exploitation mécanisée en conditions de forte pente, nécessitant des équipements spécifiques de treuillage pour l’évolution des machines sur des pentes significatives (supérieures à 200 m de longueur) ;
– lot 2 « marais » : exploitation mécanisée sur sols peu portants ou nécessitant des franchissements de cours d’eau, impliquant l’usage d’équipements adaptés (dispositifs de franchissement, équipements de portance renforcée).
Les caractéristiques détaillées de chaque intervention seront précisées dans les consultations ultérieures relatives aux marchés spécifiques.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations d’exploitation forestière mécanisées, principalement l’abattage mécanisé et le débardage mécanisé des bois.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées dans le département du Doubs, région Bourgogne-Franche-Comté.
- • Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : lot 1 « pente » pour exploitation en forte pente nécessitant un treuil synchronisé indépendant, et lot 2 « marais » pour exploitation sur sols peu portants ou nécessitant des franchissements de cours d’eau avec équipements adaptés.
- • Quantités estimatives : La quantité estimative annuelle est de 5 000 m3 pour le lot 1 et 25 000 m3 pour le lot 2, sans engagement de quantité minimale ou maximale. La quantité maximale correspond au triple de la quantité estimative.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacités techniques et professionnelles minimales spécifiques à chaque lot, notamment disposer des équipements adaptés (treuil autoporté pour lot 1, porteur forestier avec tracks ou équipements de franchissement pour lot 2) et de personnels qualifiés ou expérimentés.
- • Documents à fournir pour candidature : Le dossier de candidature comprend un formulaire de candidature, les déclarations et certificats requis par le code de la commande publique, une attestation d'assurance responsabilité civile, un relevé d'identité bancaire ou postal, un extrait d’inscription au registre du commerce ou des métiers, et le formulaire DC4 en cas de sous-traitance.
- • Modalités de candidature : Les candidatures sont déposées par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 30 avril 2036 à 12h00. Les candidatures peuvent être déposées tout au long de la durée du système d’acquisition dynamique.
- • Critères d’attribution des marchés spécifiques : Les marchés spécifiques sont attribués selon des critères pondérés : prix des prestations (40 à 80 %), valeur technique (20 à 60 %) avec sous-critères méthodologie, adéquation des matériels, délais et organisation des interventions.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 à 80 % |
| Valeur technique | 20 à 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2036 à 12h00
- • Date limite pour réception des premières candidatures : 30 septembre 2026 à 12h00
- • Date de lancement de la première consultation : À partir du 1er octobre 2026, après examen des premières candidatures
- • Durée et renouvellement : Le système d’acquisition dynamique est conclu pour un an, renouvelable tacitement jusqu’à 10 ans maximum.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-8400-019.zip
Pièce du dossier · 5 MB
2026-8400-019 Règlement Consultation.pdf
Règlement de consultation · 479 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur