En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation de prestations dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

euro

Montant estimé

450,000 €

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description Résumé de l'AAPC

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la rĂ©alisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont destinĂ©es Ă  l’ensemble des organismes de SĂ©curitĂ© sociale visĂ©s Ă  l’article L. 224-5 du Code de la SĂ©curitĂ© sociale, principalement les caisses nationales telles que UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.
  • • Allotissement : Il s'agit d'un marchĂ© global sans allotissement, car la dĂ©volution en lots sĂ©parĂ©s risquerait de restreindre la concurrence et de rendre l'exĂ©cution plus coĂ»teuse.
euro
Jusqu'à 900 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent dĂ©poser une candidature simplifiĂ©e via le DUME ou une candidature classique avec les formulaires DC1, DC2 et autres justificatifs.
  • • Groupements : Les groupements peuvent ĂŞtre solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire, et un opĂ©rateur ne peut ĂŞtre mandataire de plusieurs groupements.
  • • Documents Ă  fournir : Les candidats doivent fournir des documents relatifs Ă  la situation juridique, capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, ainsi que des rĂ©fĂ©rences prĂ©cises des prestations passĂ©es.
  • • Critères d’attribution : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera jugĂ©e selon les critères suivants : technique (50 points), prix (40 points), et dĂ©veloppement durable (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft MĂ©moire technique draft Bordereau des prix forfaitaires

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère technique 50 points
Critère prix 40 points
Critère développement durable 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 6 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e initiale de 1 an, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durĂ©e totale maximale de 4 ans.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et il n’est pas proposĂ© de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t et signature : Les candidatures et offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE, avec signature Ă©lectronique conforme au règlement eIDAS. Une copie de sauvegarde peut ĂŞtre envoyĂ©e par voie postale ou lettre recommandĂ©e Ă©lectronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag UCANSS_26AC05
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale 79311000 — Services d'études 450,000 €