Réalisation de prestations dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics.

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target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics.
• Périmètre géographique : Les prestations sont destinées à l’ensemble des organismes de Sécurité sociale visés à l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, principalement les caisses nationales telles que UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.
• Allotissement : Il s'agit d'un marché global sans allotissement, car la dévolution en lots séparés risquerait de restreindre la concurrence et de rendre l'exécution plus coûteuse.

euro

Jusqu'à 900 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent déposer une candidature simplifiée via le DUME ou une candidature classique avec les formulaires DC1, DC2 et autres justificatifs.
• Groupements : Les groupements peuvent être solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire, et un opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des documents relatifs à la situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des références précises des prestations passées.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon les critères suivants : technique (50 points), prix (40 points), et développement durable (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Bordereau des prix forfaitaires

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	50 points
Critère prix	40 points
Critère développement durable	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 6 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 1 an, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et il n’est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.
• Modalités de dépôt et signature : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE, avec signature électronique conforme au règlement eIDAS. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale ou lettre recommandée électronique.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale 79311000 — Services d'études 450,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 79311000 — Services d'études

Montant estimé

euro 450,000 €

Critère développement durable - Cf. Règlement de la consultation

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