En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation de prestations de services sylvicoles : dégagements de plantations, dégagements de régénérations naturelles et nettoiement-dépressage ainsi que le broyage au robot mécanique pour les unités de production de l’Agence Travaux Rhin Vosges de l’Office National des Forêts Grand-Est.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles : dégagements de plantations, dégagements de régénérations naturelles et nettoiement-dépressage ainsi que le broyage au robot mécanique pour les unités de production de l’Agence Travaux Rhin Vosges de l’Office National des Forêts Grand-Est.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la rĂ©alisation de prestations de services sylvicoles comprenant dĂ©gagements de plantations, dĂ©gagements de rĂ©gĂ©nĂ©rations naturelles, nettoiement-dĂ©pressage ainsi que le broyage au robot mĂ©canique.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les unitĂ©s de production de l’Agence Travaux Rhin Vosges de l’Office National des ForĂŞts Grand-Est.
  • • Allotissement : La consultation est dĂ©composĂ©e en 12 lots : 6 lots pour les dĂ©gagements et nettoiement-dĂ©pressage, 5 lots pour le broyage au robot mĂ©canique, et 1 lot Ă  marchĂ©s subsĂ©quents.
  • • Montants estimĂ©s par lot : Les montants maximaux de commande varient par lot, allant de 25 000 € Ă  1 540 000 €, avec des quantitĂ©s annuelles minimales estimatives indiquĂ©es pour certains lots.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter une offre pour un ou plusieurs lots, avec un maximum de 3 lots pour les lots 1 Ă  4 et 5 lots pour les lots 5 et 6, sauf si le nombre de candidats est insuffisant.
  • • Forme des candidatures : Les candidats peuvent se prĂ©senter individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire dĂ©signĂ© pour reprĂ©senter le groupement.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisĂ©e sous rĂ©serve d'acceptation prĂ©alable par le pouvoir adjudicateur des sous-traitants et de leurs conditions de paiement.
  • • Critères d'attribution : Les offres sont Ă©valuĂ©es selon le prix (60 %) et la valeur technique (40 %), cette dernière comprenant qualifications, moyens humains et matĂ©riels, Ă©valuation du fournisseur et performances environnementales.

folder_open Pièces à fournir

draft DĂ©claration sur l'honneur draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix unitaires draft Fiche de renseignement draft Certificats sociaux et fiscaux

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60%
Valeur technique de l’offre 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 Ă  12h00 (heure de Paris).
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : Un an Ă  compter de la notification, renouvelable tacitement jusqu'Ă  4 ans maximum.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et il n’y a pas de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles.
  • • ModalitĂ©s en cas de lots infructueux : L’ONF pourra signer des marchĂ©s nĂ©gociĂ©s sans publicitĂ© ni mise en concurrence avec d’autres ETF pour rĂ©partir les volumes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 915 KB

description

2026-8656-002_RC.pdf

Règlement de consultation · 362 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-8656-002
Code CPV principal
category 77200000 — Services sylvicoles
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0