En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d'office en Occitanie

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : RĂ©alisation de travaux de dĂ©construction dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre des procĂ©dures d’exĂ©cution d'office en Occitanie.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s'exĂ©cutent dans les dĂ©partements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’HĂ©rault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est allotis gĂ©ographiquement en 9 lots correspondant Ă  chaque dĂ©partement concernĂ©.
euro
Jusqu'à 2 820 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s requises : Les candidats doivent justifier de capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, notamment au moins 3 rĂ©fĂ©rences similaires dans les 5 dernières annĂ©es et des certificats de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1111 ou Ă©quivalents.
  • • Documents de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2, accompagnĂ©s d'une fiche fournisseur.
  • • Offre Ă  fournir : L’offre comprend l’Acte d’Engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPUF), le MĂ©moire Technique, le MĂ©moire Environnemental et un RelevĂ© d’IdentitĂ© Bancaire (RIB), avec des formats et noms de fichiers prĂ©cis.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera jugĂ©e sur le prix (40 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (30 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’Engagement draft BPU draft Mémoire technique draft Mémoire environnemental draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 30 %
Valeur environnementale 30 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 14 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e ferme de 48 mois avec dĂ©lais d’exĂ©cution prĂ©cisĂ©s sur chaque bon de commande, ne pouvant excĂ©der 12 mois.
  • • Visite sur site : Sans objet au stade de la remise des offres.
  • • Variantes : Les variantes Ă  l’initiative du candidat ne sont pas acceptĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

RC_N°DREAL_Occ_DA_2026_01.pdf

Règlement de consultation · 312 KB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 599 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DREAL_Occ_DA_2026-01
Code CPV principal
category 45111000 — Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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