Réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d'office en Occitanie
description Objet du marché
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Réalisation de travaux de déconstruction dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d'office en Occitanie.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
- • Allotissement : Le marché est allotis géographiquement en 9 lots correspondant à chaque département concerné.
checklist Candidature et critères
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de capacités professionnelles, techniques et financières, notamment au moins 3 références similaires dans les 5 dernières années et des certificats de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1111 ou équivalents.
- • Documents de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2, accompagnés d'une fiche fournisseur.
- • Offre à fournir : L’offre comprend l’Acte d’Engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPUF), le Mémoire Technique, le Mémoire Environnemental et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), avec des formats et noms de fichiers précis.
- • Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée sur le prix (40 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (30 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 30 % |
| Valeur environnementale | 30 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 14 septembre 2026 à 12h00.
- • Durée de l’accord-cadre : Durée ferme de 48 mois avec délais d’exécution précisés sur chaque bon de commande, ne pouvant excéder 12 mois.
- • Visite sur site : Sans objet au stade de la remise des offres.
- • Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas acceptées.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC_N°DREAL_Occ_DA_2026_01.pdf
Règlement de consultation · 312 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 599 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur