Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 14h00
Il reste 4 jour(s)
Montant estimé
2,160,000 âŹ
2026-GMGC-0001
RĂ©alisation des enquĂȘtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :
-Bordeaux MĂ©tropole
-La Ville de Bordeaux
-Le CCAS de la Ville de Bordeaux
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lot 1 : D'enquĂȘtes administratives internes Ă la demande de la collectivitĂ© territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcĂšlement moral, de discrimination, ou de violences Ă caractĂšre sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.
- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service mĂ©tropolitain dans le cadre de mal ĂȘtre collectif remontĂ© Ă la Direction des ressources humaines et la formalisation de prĂ©conisations concrĂštes et opĂ©rationnelles (Lot 2)
Services
79414000
79311000
FRI12
Procédure ouverte
2026-06-08+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :
-Bordeaux MĂ©tropole
-La Ville de Bordeaux
-Le CCAS de la Ville de Bordeaux
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lot 1 : D'enquĂȘtes administratives internes Ă la demande de la collectivitĂ© territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcĂšlement moral, de discrimination, ou de violences Ă caractĂšre sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.
- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service mĂ©tropolitain dans le cadre de mal ĂȘtre collectif remontĂ© Ă la Direction des ressources humaines et la formalisation de prĂ©conisations concrĂštes et opĂ©rationnelles (Lot 2)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | RĂ©alisation d'enquĂȘtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcĂšlement moral, de discrimination, ou de violences Ă caractĂšre sexiste et sexuel | 79414000 â Services de conseil en gestion des ressources humaines | 1,080,000 ⏠|
| 02 | Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services mĂ©tropolitains et municipaux | 79414000 â Services de conseil en gestion des ressources humaines | 1,080,000 ⏠|