Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-GMGC-0001
- Intitulé
-
Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux
- Description
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L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :
-Bordeaux Métropole
-La Ville de Bordeaux
-Le CCAS de la Ville de Bordeaux
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.
- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79414000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :
-Bordeaux Métropole
-La Ville de Bordeaux
-Le CCAS de la Ville de Bordeaux
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.
- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de ... Actif expand_more
Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel
Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel<br/>
02 Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux Actif expand_more
Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux<br/>
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