Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
DĂ©partement de la Haute-Loire
54066
1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
PETIT Marie-Agnès
0471074343
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DIST-0003
Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots.
Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre :
- Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire.
- Les Ă©tudes d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'Ă©laboration des plans de gestion des sites ENS.
Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend :
- Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET),
- La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET),
- Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
Services
71313000
71313000
FRK13
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots.
Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre :
- Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire.
- Les Ă©tudes d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'Ă©laboration des plans de gestion des sites ENS.
Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend :
- Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET),
- La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET),
- Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 297 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) | 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |
| 02 | Missions stratégiques (études et planification) | 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement | — |