Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Haute-Loire
- SIRET
-
54066
- Adresse
-
1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
- Contact
-
PETIT Marie-Agnès
- Téléphone
-
0471074343
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DIST-0003
- Intitulé
-
Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots.
Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre :
- Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire.
- Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS.
Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend :
- Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET),
- La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET),
- Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- CPV additionnels
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots.
Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre :
- Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire.
- Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS.
Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend :
- Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET),
- La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET),
- Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) Actif expand_more
Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles)
02 Missions stratégiques (études et planification) Actif expand_more
Missions stratégiques (études et planification)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur