Réalisation des études environnementales et techniques

Conseil départemental Loire Atlantique

65125

3 quai Ceineray, 44041 Nantes

MENARD Michel

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La

Services généraux des administrations publiques

Q031 NC

Réalisation des études environnementales et techniques

LOT 01 Études environnementales et réglementaires liées à des projets routiers ou cyclables d'envergure réduite ou intermédiaire
LOT 02 Études techniques des projets cyclables quelques soient leurs caractéristiques, et des projets routiers d'envergure réduite ou intermédiaire

Services

71313000

79311000, 90711000, 90713000

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique