En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

REALISATION DES SYNTHESES ET ANALYSES DES CONTRIBUTIONS ISSUES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

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Date limite (DLRO)

08 juillet 2026 à 10h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour les analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites) et Lot 2 pour le recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales).
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum par période d'exécution.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec désignation obligatoire d'un mandataire solidaire en cas de groupement.
• Pièces à fournir pour la candidature : Cadre de candidature complété, liste des références similaires des trois dernières années, attestation d'assurance responsabilité professionnelle, pièces justifiant la capacité économique, technique et professionnelle.
• Pièces à fournir pour l'offre : Contrat complété et signé, détail quantitatif estimatif (DQE), questionnaire RGPD avec description de la politique de sécurité, mémoire technique détaillant méthodologie, outils, conformité IA et RGPD, répartition des tâches, exemples de missions similaires.
• Critères d'attribution : Qualité des prestations (65%) avec sous-critères méthodologie (50%) et équipe (15%), prix (30%) basé sur le DQE, et développement durable (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft Cadre de candidature draft Attestation assurance draft Références draft Contrat signé draft DQE draft Questionnaire RGPD draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité des prestations	65%
Prix	30%
Développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 8 juillet 2026 à 12 heures
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de trois ans.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite, les offres papier sont rejetées.
• Variantes : Variantes interdites dans l'accord-cadre, mais autorisées dans les marchés subséquents.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26MAR11_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.52 MB

description

26MAR11_RC_synthèse.pdf

Règlement de consultation · 329 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26MAR11

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites)	79419000 — Services de conseil et d'évaluation	—
02	Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales)	79419000 — Services de conseil et d'évaluation	—