Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000318

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.

Services

79140000

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 11:00:00+02:00

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;
Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.