Date limite (DLRO)
19 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 25 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600281
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Services
71631000
FR101, FR105, FR106, FR107
Procédure ouverte
2026-05-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème,12ème, 19ème, 20ème arrondissements) | 71631000 — Services d'inspection technique | — |
| 02 | Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements) | 71631000 — Services d'inspection technique | — |
| 03 | Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien pour la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements) | 71631000 — Services d'inspection technique | — |