Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien

La

Services généraux des administrations publiques

2600281

Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien

Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots

Services

71631000

FR101, FR105, FR106, FR107

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).