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Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

CA Val d'Yerres - Val de Seine

SIRET: 46279

euro

Montant estimé

660,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CA Val d'Yerres Val de Seine

SIRET

46279

Adresse

78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy

Contact

Durovray François

Téléphone

0169737120

Email

marchespublics@vyvs.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202620

Intitulé

Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

Description

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire

Nature du marché

Services

CPV principal

90514000

CPV additionnels

90514000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR104

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 493 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109907
Code CPV principal
category 90514000 — Services de recyclage des ordures mĂ©nagĂšres
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 RĂ©ception, tri, valorisation et vente d'objets issus du rĂ©emploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine 90514000 — Services de recyclage des ordures mĂ©nagĂšres 660,000 €