Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
660,000 âŹ
CA Val d'Yerres Val de Seine
46279
78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy
Durovray François
0169737120
marchespublics@vyvs.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
202620
Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Services
90514000
90514000
FR104
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 493 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RĂ©ception, tri, valorisation et vente d'objets issus du rĂ©emploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine | 90514000 â Services de recyclage des ordures mĂ©nagĂšres | 660,000 ⏠|