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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-109907

Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CA Val d'Yerres Val de Seine

SIRET

46279

Adresse

78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy

Contact

Durovray François

Téléphone

0169737120

Email

marchespublics@vyvs.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202620

Intitulé

Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

Description

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire

Nature du marché

Services

CPV principal

90514000

CPV additionnels

90514000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR104

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire

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00 Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron... Actif expand_more

Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

Code CPV
tag 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères
Montant estimé
euro 660,000 €
schedule Du 01 février 2027 au 02 janvier 2031
location_on 91210 Draveil

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la ten…

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 493 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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