RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

marchespublics@mairie-chambery.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2636

RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire.
Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes.
Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes

Services

90511100

90511100

FRK27

Procédure ouverte

2026-09-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique