En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

RECRUTEMENT ET TIRAGE AU SORT DES CITOYENNES ET CITOYENS

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Date limite (DLRO)

19 mai 2026 à 10h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Il peut s’agir de panels plus ou moins importants : le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot 2).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur des prestations de recrutement et de tirage au sort des citoyennes et citoyens.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour la constitution de panels de 10 à 50 citoyens, Lot 2 pour la constitution de panels de plus de 51 citoyens.
• Méthodes de recrutement : L'allotissement vise à diversifier les méthodes de recrutement mises en œuvre, notamment par téléphone, en physique ou sur des listes préexistantes, afin de permettre au plus grand nombre de participer à un dispositif délibératif.
• Forme et montant du marché : Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT pour le lot 1 et 350 000 € HT pour le lot 2 par période d'exécution.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec désignation obligatoire d'un mandataire solidaire en cas de groupement.
• Pièces à fournir pour la candidature : Cadre de candidature complété, liste des références similaires des trois dernières années, attestation d'assurance responsabilité professionnelle, pièces justifiant la capacité économique, technique et professionnelle.
• Pièces à fournir pour l'offre : Contrat complété et signé, détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique de 20 pages maximum détaillant la compréhension des enjeux, méthodologies, engagement, protection des données, cas similaires, et questionnaire RGPD avec politique de sécurité des systèmes d'information.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées sur la qualité des prestations (65%), le prix (30%) et le développement durable (5%). La qualité inclut méthodologie (45%) et équipe (20%).

folder_open Pièces à fournir

draft Cadre de candidature draft Attestation assurance draft Références draft Contrat signé draft DQE draft Mémoire technique draft Questionnaire RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité des prestations	65%
Prix	30%
Développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 19 mai 2026 à 12 heures.
• Durée du marché : Durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans dépasser trois ans au total.
• Modalités de transmission des offres : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite, les offres papier sont rejetées.
• Variantes : Les variantes sont interdites dans le cadre de l'accord-cadre mais peuvent être autorisées dans les marchés subséquents.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26MAR06_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.5 MB

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26MAR06_RC_Tirage.pdf

Règlement de consultation · 328 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26MAR06

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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