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Appel d'offres ouvert
Réf: 26MAR06
RECRUTEMENT ET TIRAGE AU SORT DES CITOYENNES ET CITOYENS
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Il peut s’agir de panels plus ou moins importants : le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot 2).
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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